Politique de confidentialité Préambule
La présente politique de confidentialité vous est destinée en tant que personne physique concernée par un traitement de données, collectées directement ou indirectement, mis en œuvre par NOVEOCARE, que vous agissiez en tant que particulier à titre privé ou dans le cadre d’une activité professionnelle. Elle s’applique à toute donnée personnelle que nous collectons auprès de vous ou qui nous est fournie par un tiers et qui peut vous concerner.
Elle vous précise les informations essentielles et complémentaires communes à tous les traitements mis en œuvre par NOVEOCARE.
Elle n’est pas de nature contractuelle et ne créée pas d’obligation de part et d’autre au-delà de ce qui est déjà prévu par la législation en matière de protection des données personnelles et/ou des engagements contractuels entre nous.
1. Définition
Donnée à Caractère Personnel (DCP) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Délégué à la Protection des Données : le délégué à la protection des données, souvent appelée DPO, est l’interlocuteur privilégié que vous devez contacter si vous voulez exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données.
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : la CNIL est l’autorité française chargée de la protection des données personnelles.
Règlement général à la protection des données (RGPD) : ce règlement, aussi connu sous le nom de GDPR (General Data Protection Regulation), est le texte relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable à compter du 25 mai 2018.
2. Quelles données collectons-nous ?
Les données que nous sommes amenées à collecter sont notamment dans le cadre de votre visite sur notre site internet et de la gestion de votre contrat d’assurance.
Dans le cadre de votre visite sur nos sites internet :
Nous pouvons être amenés, lorsque vous souhaitez accéder à du contenu ou lorsque vous visitez un de nos sites internet, à collecter une ou plusieurs des informations suivantes :
Dans certains cas, nous collectons automatiquement certains types d’information quand vous visitez nos sites internet. Les technologies automatisées peuvent comprendre l’utilisation de journalisation des connexions aux serveurs afin de collecter les adresses IP et cookies. Des informations complémentaires au sujet de l’utilisation de cookies est disponible sur notre page relative à la politique de gestion des cookies.
Dans le cadre de la gestion et de l’exécution des contrats d’assurance :
Données sensibles et NIR (Numéro de sécurité sociale) :
Nous ne collectons que les données sensibles strictement nécessaires à la fourniture de nos services, principalement, le numéro identification unique (NIR) dans le cadre des remboursements de frais médicaux, les données à caractère médical, et ce afin de répondre à des exigences contractuelles ou délivrer le service attendu. A cet effet, nous pouvons être amenés à recueillir votre accord pour traiter et partager le cas échéant ces données.
3. Qui recueille vos données ?
Dans le cadre de la présente relation contractuelle avec l'Utilisateur lors de la visite du Site, NoveoCare en tant qu’Editeur du Site est amenée à réaliser des traitements de Données Personnelles en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation relative à la protection des Données Personnelles.
Dans le cadre de la gestion déléguée des contrats d’assurance, NoveoCare peut être responsable de traitement conjoint ou sous-traitant de l’organisme d’assurance ou de l’intermédiaire en assurance. Dans le cadre d’une responsabilité conjoint de traitement, les grandes lignes de l’accord sont disponibles sur demande. Il est entendu que cette politique s’applique quel que soit le statut de NoveoCare au regard de la réglementation sur la protection des données.
Les personnes concernées pourront également exercer leurs droits à l’égard de et contre chacun des responsables de traitements.
L'organisme d’assurance est responsable de traitement au sens de la Réglementation relative à la protection des Données Personnelles. Les raisons pour lesquelles l'organisme assureur entend utiliser ces Données Personnelles, leur durée de conservation ainsi que les droits dont dispose l’assuré sur ses Données Personnelles sont disponibles dans la notice d’information et sur le site Internet de l'organisme assureur.
4. Pourquoi traitons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre différents traitements de données à caractère personnel s’appuyant sur les bases légales suivantes :
L’exécution d’un contrat incluant :
Le respect d’obligations légales :
Les intérêts légitimes :
Le consentement de la personne concernée, qui peut être retiré à tout moment, comme :
Nous sommes tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et si, nécessaires mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier.
5. De quel choix disposez-vous au sujet de vos Données à caractère personnel ?
Lorsque nous collectons des données vous concernant, ou relatifs à vos proches, nous vous précisons quelles sont les données obligatoires ou facultatives et les conséquences d’une absence de réponse.
Nos politiques d’information et nos formulaires de collecte ou questionnaires précisent les champs à compléter nécessairement et les raisons pour lesquelles nous collectons les données.
6. Qui accèdent à vos données ?
Peuvent avoir accès aux Données à caractère personnel vous concernant :
Partenaires commerciaux
Nous ne cédons, louons ou ne mettons à disposition des tiers non affiliés les données personnelles vous concernant à des fins commerciales.
Nous pouvons être amenés à communiquer des éléments vous concernant à nos partenaires (organismes d’assurance, intermédiaires en assurance …) ou certains tiers fournissant des services spécialisés (services de paiement en ligne, réseaux de tiers payants) peuvent accéder à des données vous concernant. Ces partenaires commerciaux agissent comme responsables de traitement distincts ou conjoints (en cas de délégation de gestion par exemple) et restent responsables de leur propre conformité à la protection des données personnelles.
Prestataires
Nous pouvons être amenés à recourir aux services de prestataires que nous avons sélectionnés pour nous rendre des services. Ces tiers sont contractuellement engagés à ne pas communiquer ou accéder aux données personnelles confiées en fonction des services rendus.
Ces prestataires sont :
7. Comment assurons-nous la sécurité et la confidentialité des données ?
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger vos données personnelles contre les altérations, destructions et les accès non autorisées par des tiers.
Pour renforcer la sécurité et la confidentialité de vos données, nous avons mis en place des dispositifs d’accès restreint aux données.
En cas de violation de vos données personnelles nous avons l’obligation de le notifier à la CNIL lorsque cela engendre un risque pour vos droits et vos libertés et nous vous informons dans les meilleurs délais.
8. Combien de temps sont conservées vos données ?
Les données sont généralement conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat avec l’organisme assureur et jusqu’à l’expiration des différents délais légaux applicables, notamment en matière de prescription.
Une fois les finalités de traitement des données atteintes, et en tenant compte des éventuelles obligations légales ou réglementaires imposant de conserver certaines données, nous procédons à la suppression ou à l’anonymisation de vos données.
9. Où sont stockées vos données ?
Les données et les informations relatives aux assurés sont stockées dans nos systèmes d’information ou dans celui de nos sous-traitants ou prestataires. Par principe, nous privilégions les solutions techniques et le stockage des données dans des centres d’hébergement situés au sein de l’Union Européenne.
10. Comment exercer vos droits ?
Vous disposez des droits suivants :
Sur les données vous concernant, vous pouvez exercer l’ensemble de ses droits par courriel adressé à notre délégué à la protection des données (Data Protection Officer - DPO) : dpo@plansante.com.
Bloctel
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL en vous connectant sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel sis à 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes.
11. Comment faire une réclamation en cas de rejet de votre demande d'exercice de droits ?
Nous sommes très vigilants sur la protection de vos Données personnelles mais néanmoins si vous considérez que le traitement des données vous porte atteinte ou que si vous n’avez pas obtenu de réponse dans un délai de deux mois sur vos droits et après épuisement des procédures en interne, vous pouvez vous rapprocher de la CNIL (www.cnil.fr)
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715 75 334 Paris cedex 07 |