Dans la collecte directe ou indirecte et le traitement des informations vous concernant, NoveoCare, agit soit en qualité responsable de traitement ou de co-responsable conjoint, soit en qualité de sous-traitant au titre des services que nous fournissons à nos clients. 

 

La présente politique de confidentialité vous est destinée en tant que personne physique concernée par un traitement de données, collectées directement ou indirectement, mis en œuvre par NoveoCare, que vous agissiez en tant que particulier à titre privé ou dans le cadre d’une activité professionnelle. Elle s’applique à toute donnée personnelle que nous collectons auprès de vous ou qui nous est fournie par un tiers et qui peut vous concerner.

Elle vous précise les informations essentielles et complémentaires communes à tous les traitements mis en œuvre par NoveoCare.

Elle n’est pas de nature contractuelle et ne créée pas d’obligation de part et d’autres au-delà de ce qui est déjà prévu par la législation en matière de protection des données personnelles et/ou des engagements contractuels entre nous.

Donnée à Caractère Personnel (DCP) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Délégué à la Protection des Données : le délégué à la protection des données, souvent appelée DPO, est l’interlocuteur privilégié que vous devez contacter si vous voulez exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données.

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : la CNIL est l’autorité française chargée de la protection des données personnelles

Règlement général à la protection des données (RGPD) : ce règlement, aussi connu sous le nom de GDPR (General Data Protection Regulation), est le texte relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable à compter du 25 mai 2018.

Les informations que nous sommes amenés à vous demander varient selon les services que nous vous fournissons.

 

Nous pouvons être amenés, lorsque vous souhaitez accéder à du contenu ou lorsque visitez un de nos sites internet, à collecter une ou plusieurs des informations suivantes :

Dans certains cas, nous collectons automatiquement certains types d’information quand vous visitez nos sites internet. Les technologies automatisées peuvent comprendre l’utilisation de journalisation des connexions aux serveurs afin de collecter les adresses IP et cookies. Des informations complémentaires au sujet de l’utilisation de cookies est disponible sur notre page relative à la politique de gestion des cookies.

 

Nous ne collectons que les données sensibles strictement nécessaires à la fourniture de nos services, principalement, le numéro identification unique (NIR) dans le cadre des remboursements de frais médicaux, les données à caractère médical, et ce afin de répondre à des exigences contractuelles ou délivrer le service attendu. A cet effet, nous pouvons être amenés à recueillir votre accord pour traiter et partager le cas échéant ces données.

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la souscription d’un contrat, la création d’un compte sur un de nos sites internet, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.

NoveoCare en tant qu’Editeur du Site est responsable de traitement.

Il peut être responsable de traitement conjoint ou sous-traitant de l’organisme d’assurance ou de l’intermédiaire en assurance dans le cadre de la gestion déléguée des contrats.

• Les partenaires de NoveoCare (organismes d’assurance, intermédiaires d’assurance)

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

Nous sommes tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et si, nécessaires mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier.

Lorsque nous collectons des données vous concernant, ou relatifs à vos proches, nous vous précisons quelles sont les données obligatoires ou facultatives et les conséquences d’une absence de réponse.

Nos politiques d’information et nos formulaires de collecte ou questionnaires précisent les champs à compléter nécessairement et les raisons pour lesquelles nous collectons les données.

Peuvent avoir accès aux Données à caractère personnel vous concernant :

Nous ne cédons, louons ou ne mettons à disposition des tiers non affiliés les données personnelles vous concernant à des fins commerciales.

Nous pouvons être amenés à communiquer des éléments vous concernant à nos partenaires (organismes d’assurance, intermédiaires en assurance …) ou certains tiers fournissant des services spécialisés (services de paiement en ligne, réseaux de tiers payants) peuvent accéder à des données vous concernant. Ces partenaires commerciaux agissent comme responsables de traitement distincts ou conjoints (en cas de délégation de gestion par exemple) et restent responsables de leur propre conformité à la protection des données personnelles. 

 

Nous pouvons être amenés à recourir aux services de prestataires que nous avons sélectionnés pour nous rendre des services. Ces tiers sont contractuellement engagés à ne pas communiquer ou accéder aux données personnelles confiées en fonction des services rendus.

Ces prestataires sont :

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger vos données personnelles contre les altérations, destructions et les accès non autorisées par des tiers.

Pour renforcer la sécurité et la confidentialité de vos données, nous avons mis en place des dispositifs d’accès restreint aux données.

En cas de violation de vos données personnelles nous avons l’obligation de le notifier à la CNIL lorsque cela engendre un risque pour vos droits et vos libertés et nous vous informons dans les meilleurs délais.

Vous disposez des droits suivants :

Sur les données vous concernant, vous pouvez exercer l’ensemble de ses droits par courriel adressé à notre délégué à la protection des données (Data Protection Officer - DPO) : dpo@plansante.com.

 

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL en vous connectant sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel sis à 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes.